[TIPS FRANCHISE] Tout savoir sur le DIP dans les contrats de franchise

Publié par omahabeach il y a 1 mois (24/06/2021) | Actualités

Se lancer en franchise, nécessite non seulement la connaissance du secteur mais aussi de certains documents qui y sont propres.

 

Pour rappel, le franchiseur est l’entreprise qui développe une marque ou un savoir-faire sur un ou plusieurs points de vente. Tandis que, le franchisé est un entrepreneur qui « loue » la marque au franchiseur pour développer son entreprise.

Avant la signature du contrat de franchise, il est essentiel pour le franchisé d’avoir pris connaissance du DIP (document d’information précontractuel). Celui-ci doit être transmis par le franchiseur au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise et comporte des mentions obligatoires fixées par le Code du Commerce. Ce document comporte les informations nécessaires dont a besoin le franchisé pour se lancer en franchise à savoir :

  • L’identité du franchiseur
  • La présentation de l’entreprise
  • La présentation du réseau
  • La présentation du marché
  • Les résultats de l’entreprise
  • Les clauses du contrat

 

Pour en savoir plus, consultez l’article de notre partenaire Toute la Franchise : https://www.toute-la-franchise.com/vie-de-la-franchise-A19-dip-document-information-precontractuel-franchise.html