OUVRIR UNE FRANCHISE : QUELLES SONT LES OBLIGATIONS D’UN FRANCHISE ?

Publié par Marie-Christine Riaza il y a 3 mois (26/09/2019) | Actualités

Rejoindre un réseau de franchise apporte de multiples avantages au franchisé. Mais cette adhésion stipule également le respect de certaines obligations de la part du franchisé, une condition nécessaire pour la réussite de la collaboration franchiseur – franchisé.


Les obligations du franchisé :

– Pour rejoindre un réseau, le franchisé doit généralement s’acquitter d’un droit d’entrée, de royalties et de redevances, bien que cela puisse différer d’un réseau à un autre.

– Le franchisé aura aussi l’obligation de respecter les normes imposées par son franchiseur: agencement du point de vente, approvisionnement, process de vente, campagne de communication…

– Il doit également mettre à profit tous ses efforts pour la réussite et la croissance de son activité tout en maintenant l’identité commune et la réputation de son réseau.

– Étant donné qu’en intégrant le réseau, le franchisé se voit transmettre le savoir-faire de son franchiseur, il ne doit pas communiquer à un tiers, ni pendant le contrat ni après la fin du contrat, le savoir-faire du franchiseur et toute autre information qui lui a été communiquée par le franchiseur pour l’exercice de son activité.

– Le franchisé a aussi l’obligation de respecter l’étendue de la licence qu’il a obtenu par le franchiseur: conditions de distribution accordées, zone géographique, point de vente pouvant utiliser l’enseigne… Son activité doit, par conséquent, être exercée dans le respect des limites fixées par le contrat de franchise.

– Le franchisé doit aussi être responsable des moyens humains et financiers qu’il engage et assume la responsabilité d’un entrepreneur indépendant à l’égard des tiers.

– Il accepte de collaborer loyalement au succès du réseau et d’agir loyalement aussi bien avec les autres franchisés du réseau qu’avec le réseau lui-même.

– Il a aussi le devoir de fournir au franchiseur les données opérationnelles vérifiables de son activité pour en faciliter l’évaluation et les performances. Il doit également le laisser vérifier que la qualité et l’image du concept sont respectés dans le cadre de la délivrance des produits et services au consommateur.

– Étant donné que le contrat de franchise peut prévoir une clause d’approvisionnement exclusif auprès du franchiseur ou de fournisseurs désignés qui ont été agréés par ce dernier, le franchisé devra s’approvisionner exclusivement des produits de certaines marques et auprès de distributeurs désignés.