Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lyon-franchise.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CCI Lyon Métropole Saint Etienne – Roanne – Place de la Bourse, 69002 LYON.

Créateur : www.omahabeach.fr – 350 rue Barthélemy Thimonnier, 69530 Brignais.

Responsable publication : Marc DAVID – 04 72 40 58 58 – m.david@lyon-metropole.cci.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : www.omahabeach.fr – 04 78 05 45 98

Hébergeur : Celeonet – 440 rue Barthélemy Thimonnier 69530 Brignais – www.celeonet.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.lyon-franchise.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lyon-franchise.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.lyon-franchise.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.lyon-franchise.com est mis à jour régulièrement par la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.lyon-franchise.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne s’efforce de fournir sur le site www.lyon-franchise.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lyon-franchise.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lyon-franchise.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

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La CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lyon-franchise.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Traitement des données personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre inscription, et, à vous communiquer des informations sur les événements et les services de la CCI. Ces données sont destinées à la CCI LYON METROPOLE St Etienne Roanne. Elles seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact.

Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification des informations qui vous concernent.

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Vous pouvez également, vous opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données vous concernant ou encore introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle tel que la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par la CCI LYON METROPOLE St Etienne Roanne, contactez son délégué à la protection des données (DPO) aux coordonnées suivantes : CCI LYON METROPOLE St Etienne Roanne – Délégué à la protection des données – Place de la Bourse 69002 LYON ou e-mail : dpo@lyon-metropole.cci.fr

8. Cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lyon-franchise.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).