PIOT-MOUNY & ROY AVOCATS

Le cabinet Piot-Mouny & Roy est aujourd’hui l’un des tout premiers cabinets d’avocats lyonnais spécialisé en droit de la franchise.

Au service des enseignes, le cabinet privilégie le conseil, la proximité et l’efficacité. Son credo : parler le langage des entreprises et rendre accessible le droit de la franchise.

Il intervient notamment auprès des franchiseurs, des franchisés et des réseaux de distribution pour :
- La rédaction des contrats de franchise, de licence de marque, de commission-affiliation, des contrats de réservation de zone, du Document d’Information Pré-contractuel (D.I.P.)
- Le conseil en stratégie de réseaux (mise en place de Master Franchise, contrats d’agents commerciaux, GIE)
- La rédaction et le conseil relatifs aux contrats de distribution, d’approvisionnement, de référencement
- L’élaboration des conditions générales de vente, avec notamment une spécificité pour les sites internet de vente en ligne
- La rédaction des baux commerciaux, ainsi que la gestion des contentieux
- L’assistance et la représentation devant les juridictions en cas de contentieux (juridictions étatiques ou arbitrales)

L’expertise du cabinet est reconnue notamment dans des secteurs tels que la restauration, l’immobilier, l’alimentaire, le sport/fitness et l’assistance à la personne.

Une équipe à taille humaine permet d’optimiser les coûts et donc de répondre aux attentes des clients à un prix tout à fait maîtrisé.